Maison de la justice et du droit
La Maison de la justice et du droit (MJD) est un lieu de proximité, d'accueil, d'écoute, d'orientation et d'information sur vos droits, vos devoirs et vos obligations. Les prestations peuvent s'adresser à tous, elles sont gratuites, confidentielles et sur rendez-vous. La MJD vous informe et vous accompagne dans vos démarches, sur les sujets de la vie quotidienne. Selon la nature de la demande, le greffier de la MJD vous oriente et fixe des rendez-vous avec des professionnels qui peuvent vous apporter leur aide. Aucune étude de dossier n'y est effectuée, aucun acte n'y est dressé.
Placée sous l'autorité du Président du Tribunal et du procureur de la République, la MJD est créée par eux mêmes en accord avec le Préfet, les maires et le bâtonnier de l'Ordre des avocats. Structure délocalisée de la politique départementale de l'accès au droit et de l'aide aux victimes, sa création ou sa labellisation est également validée par le Conseil Départemental de l'Accès au Droit.
Les permanences au sein de la MJD
- L’avocat
Il informe et oriente les justiciables dans les domaines juridiques de la compétence de la MJD.
Permanences le lundi de 10h à 12h
- L’huissier
Il renseigne sur les voies d’exécution et le surendettement.
Permanences un mardi par mois de 10h à 12h
- Le notaire
Il informe dans le domaine du droit des successions et des régimes matrimoniaux.
Permanences le 1er jeudi du mois (après-midi)
- Le juriste du droit du travail
Permanences les 1er et 3ème jeudis du mois de 14h à 17h
- Le juriste en surendettement
Il renseigne sur les voies d’exécution et le surendettement.
Permanences le 1er et le 3ème mardi du mois de 10h à 12h
- Le juriste de l’ADIL95*
Il informe sur les règles juridiques du droit immobilier.
www.adil95.fr
*ADIL Agence Départementale d’Information sur le Logement.
Permanences un mercredi matin tous les 2 mois
- Le juriste du CIDFF95-CIDAV**
Il conseille et oriente les personnes, en priorité les femmes et les familles, souhaitant obtenir des informations sur leurs droits afin de les faire valoir.
www.cdiff95.fr
** CIDFF – CIDAV Centre d’information départemental sur les droits des femmes et des familles - Centre d’Information départemental d’accès au droit et d’aides aux victimes
Permanences le mardi de 14h à 17h et le jeudi de 9h à 12h30
- Le délégué du défenseur des droits
Il conseille et oriente dans les relations avec les services publics, le droit des enfants, les discriminations ainsi que les litiges en matière de déontologie de la sécurité.
Permanences le mardi de 9h à 12h et le mercredi de 9h30 à 12h
- Le psychologue du CIDFF95-CIDAV **
Il reçoit toute personne qui s’estime victime d’une infraction.
Une écoute privilégiée est proposée afin de cerner les difficultés de la personne et lui offrir la possibilité d’un soutien psychologique et d’un accompagnement social (démarches médicales, administratives, etc.).
** CIDFF – CIDAV Centre d’information départemental sur les droits des femmes et des familles - Centre d’Information départemental d’accès au droit et d’aides aux victimes.
Permanences le mardi de 14h à 17h et les 1er, 3ème et 5ème mercredi de 9h à 12h
- La médiatrice familiale de l’association IRFM***
Elle intervient dans le cadre des conflits de famille afin de tenter de trouver des solutions amiables.
*** IRFM Institut de Recherche et de Formation en Médiation.
Permanences le jeudi de 9h30 à 12h30
- L'activité judiciaire
La Maison de la justice et du droit est compétente en matière d’alternatives aux poursuites pénales, pour les majeurs comme pour les mineurs et ce, sur décision du procureur. Elle apporte des réponses éducatives aux difficultés des jeunes et assure un suivi des mesures de réparation.
Aucune saisine directe ne peut être faite par les particuliers.
Le Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation (SPIP) aide à la réinsertion sociale des personnes condamnées par la justice pénale et s’assure du respect des obligations prescrites par le juge d’application des peines.
