Les quotients familiaux

L’école étant obligatoire en France à partir de 6 ans, et proposée à partir de 3 ans, les communes ont progressivement instauré des services publics afin d’aider les familles à s’organiser. La municipalité applique un tarif dégressif sur la plupart des services municipaux liés à l’enfance en fonction des ressources du foyer et du nombre d’enfants à charge. On parle de quotient familial. Il est calculé en mairie au service des affaires scolaires et sert à déterminer le montant de votre participation financière pour le restaurant scolaire, le centre de loisirs, les séjours, l’accueil pré et post scolaire, les classes de découverte.

Même si vous ne souhaitez pas faire calculer votre quotient, vous devez inscrire votre enfant en mairie à partir de 3 ans. Si votre quotient familial n’est pas établi, vous serez facturé au tarif le plus élevé.

Quand dois-je faire calculer mon quotient familial ?

Pour un premier calcul (nouvelle scolarisation, nouveaux habitants...), adressez-vous au plus tôt au service des affaires scolaires, en mairie.

Le quotient familial étant valable pour une année civile (de janvier à décembre) vous devez ensuite faire recalculer votre quotient pour l’année suivante à réception de votre feuille d’imposition à la fin de l’année.

Comment se calcule le quotient familial ?

Le quotient familial prend en compte :

• les ressources mensuelles du ménage fiscal déclarées l’année en cours (des revenus de l’année précédente)
• les allocations familiales additionnelles (sauf indemnités de logement)
• la situation familiale (pacsé, marié, célibataire, divorcé, veuf, concubin) et le nombre de personnes à charge pour déterminer le nombre de parts.

Une demi-part supplémentaire est attribuée aux foyers composés d’une personne seule avec enfant(s) à charge et à ceux composés de deux personnes justifiant de deux revenus (salaires ou allocations chômage) avec enfant(s) à charge.

Que dois-je apporter pour faire calculer mon quotient familial ?

Pour faire étudier votre dossier par le service scolaire, merci de vous munir des pièces administratives suivantes :

• Livret de famille
• Bulletins de salaire des 3 derniers mois du/des parents
• Feuille de congés payés pour les employés du bâtiment ou justificatifs de ressources
• Notification Pôle Emploi
• avis d’imposition ou de non-imposition en cours de validité
• Attestation CAF mentionnant les prestations
• Certificat de scolarité pour les adolescents à charge de plus de 16 ans
• Justificatif de domicile

Une fois votre quotient familial attribué, vous pouvez calculer par vous même, le prix des services municipaux.