QUOTIENT FAMILIAL | n'oubliez pas de le faire recalculer !

Vous avez jusqu'au 13 janvier 2025 pour faire recalculer votre quotient familial (pour les activités périscolaires) il est indispensable d’effectuer cette démarche auprès du Service scolaire.

L’école étant obligatoire en France à partir de 6 ans, et proposée à partir de 3 ans, les communes ont progressivement instauré des services publics afin d’aider les familles à s’organiser. La municipalité applique un tarif dégressif sur la plupart des services municipaux liés à l’enfance en fonction des ressources du foyer et du nombre d’enfants à charge. On parle de quotient familial. Il est calculé en mairie au service des affaires scolaires et sert à déterminer le montant de votre participation financière pour le restaurant scolaire, le centre de loisirs, les séjours, l’accueil pré et post scolaire, les classes de découverte.

Même si vous ne souhaitez pas faire calculer votre quotient, vous devez inscrire votre enfant en mairie à partir de 3 ans. Si votre quotient familial n’est pas établi, vous serez facturé au tarif le plus élevé.

ATTENTION - calcul du quotient familial : 15 octobre 2024 au 13 janvier 2025

Tous les quotients qui n'auront pas été calculés durant cette période 𝘀𝗲𝗿𝗼𝗻𝘁 𝗿𝗲́𝗲́𝘃𝗮𝗹𝘂𝗲́𝘀 𝗮𝘂 𝗺𝗮𝘅𝗶𝗺𝘂𝗺 sans possibilité de retour sur les factures émises.

Comment se calcule le quotient familial ?

Le quotient familial prend en compte :

les ressources mensuelles du ménage fiscal déclarées l’année en cours (des revenus de l’année précédente)
les allocations familiales additionnelles (sauf indemnités de logement)
la situation familiale (pacsé, marié, célibataire, divorcé, veuf, concubin) et le nombre de personnes à charge pour déterminer le nombre de parts.

Une demi-part supplémentaire est attribuée aux foyers composés d’une personne seule avec enfant(s) à charge et à ceux composés de deux personnes justifiant de deux revenus (salaires ou allocations chômage) avec enfant(s) à charge.