Acquisition et renouvelement d'une concession funéraire

Pour l’acquisition d’une concession (de terrain, cinéraire ou case de columbarium)

Les conditions pour l’acquisition d’une concession en cas de décès familial :

• Le défunt était domicilié à Pierrelaye
• ou le défunt est décédé sur Pierrelaye
• ou le défunt était inscrit sur les listes électorales de la commune mais résidait à l’étranger.

Les conditions pour l’acquisition d’une concession de terrain en prévision (achat d’avance) :

• Le demandeur est domicilié à Pierrelaye
• ET le demandeur a plus de 60 ans

L’achat d’avance n’est possible que pour les concessions de terrain. Il n’est pas possible pour les cases de columbarium ni pour les concessions cinéraires.

Les pièces à fournir

• La pièce d’identité du demandeur
• Le livret de famille du demandeur
• Un justificatif de domicile

L'attribution d'une concession dépend aussi de la disponibilité dans le cimetière de la ville.

Pour obtenir les tarifs d’une concession de terrain veuillez contacter le Service État Civil

Pour la succession d’une concession de terrain ou cinéraire

Les pièces à fournir

• Le livret de famille du demandeur, un acte notarial ou tout autre document prouvant votre lien de parenté avec le titulaire de la concession

Pour le renouvellement d’une concession de terrain ou cinéraire

A l'expiration de la durée de la concession, le concessionnaire ou ses ayants droits peuvent renouveler la concession auprès du Service État Civil.

En cas de non renouvellement, la concession sera reprise par la Ville deux ans après la date d’échéance.

Les pièces à fournir

• Le livret de famille du demandeur, un acte notarial ou tout autre document prouvant votre lien de parenté avec le titulaire de la concession.