Déclaration de naissance

Délai

Elle doit être faite dans les 5 jours ouvrés suivant la naissance. Le jour de l'accouchement n'est pas compté dans le délai de déclaration de naissance. 
Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu'au 1er jour ouvrable suivant.

Où?

Elle doit être faite à la mairie du lieu de naissance.
L'acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d'état civil.

Par qui?

La naissance est déclarée par le père, ou sinon, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l'accouchement.

À savoir :  Dans certains hôpitaux publics, un officier d'état civil assure une permanence au sein du service de maternité pour enregistrer les déclarations de naissance.

Pièces à fournir pour la déclaration de naissance

• le certificat de naissance établi par le médecin ou la sage-femme
• l'acte de reconnaissance anticipé si celui-ci a été fait avant la naissance
• la carte d'identité de chacun des parents
• le livret de famille pour y inscrire l'enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un (à l'occasion de la naissance du premier enfant, un livret de famille est délivré).
• la déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté

L'acte de naissance est rédigé immédiatement au guichet par un officier d'état civil.

Déclaration hors délai

Si la déclaration de naissance n'est pas faite dans les délais réglementaires, l'officier d'état civil ne peut pas régulariser la situation lui-même. Une déclaration judiciaire de naissance est nécessaire.