Mariage

Les conditions à remplir pour un mariage

Les deux partenaires :

• doivent être majeurs (le partenaire étranger doit avoir l'âge de la majorité fixée par son pays),
• doivent être juridiquement capables (un majeur sous curatelle ou tutelle peut se pacser sous conditions), consentent au mariage de façon libre et éclairée
• ne doivent pas être déjà marié, que ce soit au regard de la loi française ou d'une loi étrangère,
• ne doivent pas avoir entre eux de liens familiaux directs
• peuvent être Français ou étrangers (sous certaines conditions pour le mariage homosexuel)
• doivent partager le domicile commun.

Le mariage est célébré dans la commune où l’un des futurs époux :

• Son domicile 
• Ou sa résidence établie depuis un mois au moins d’habitation continue à la date de la publication des bans
• Domicile des parents

Formalités à accomplir avant le mariage

Récupérer ou télécharger puis imprimer le dossier à la mairie du domicile de l’un des futurs époux.

Pour le dépôt du dossier en mairie, la présence des deux futurs époux est requise.
Pour déposer votre dossier en mairie, il est indispensable de prendre rendez-vous avec le service État civil au 01 34 32 31 31.

Pièces à fournir

Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :

• L'original et la photocopie de la pièce d'identité
• Les justificatifs de domicile récents au nom et prénom de chaque futur époux (EDF, GDF, téléphone, internet, avis d'imposition)
• Les informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d'identité)
• Les copies intégrales des actes de naissance des futurs époux (de moins de 3 mois, si la naissance a eu lieu en France, de moins de 6 mois si l’acte est délivré dans un consulat)
• Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire
• Si les époux ont eu des enfants avant le mariage, ils doivent présenter à la mairie les actes de naissance (de moins de 3 mois) et le livret de famille