Effectuer ses démarches d'urbanisme en ligne

Nouvelle étape dans le processus de simplification des démarches administratives des usagers, la Ville met en place un téléservice (le portail SVE) accessible gratuitement depuis le 1er janvier 2022, permettant aux pétitionnaires de réaliser en ligne la plupart des démarches d’urbanisme (dépôt de permis de construire, d’aménager, de démolir, déclaration préalable, certificat d’urbanisme ou déclaration d’intention d’aliéner, les demandes d’enseigne…) et d’être guidés pour constituer leur dossier.

3 étapes clés

Ma demande d’autorisation d’urbanisme en ligne en 3 étapes clés :

  1. Création de mon compte
  2. Dépôt de mon dossier et de mes plans sur la plateforme
  3. Suivi de l’avancement de mon dossier en ligne

Le portail de Saisine par Voie Électronique (SVE) pour les demandes d’autorisation d’urbanisme

Grâce au portail SVE, il est possible de suivre l’instruction des demandes en temps réel et de conserver les pièces des dossiers aussi longtemps que nécessaire.

Le dépôt en ligne est un service offert aux usagers mais n’est pas une obligation : la commune continue d’accueillir les habitants pour recevoir les demandes papier ou envoyées par courrier, avec les mêmes délais légaux de traitement. Simple, sécurisée, la dématérialisation facilite le dépôt des demandes et limite les déplacements !

Le dépôt sous format papier sera encore obligatoire pour certains dossiers : 
  • Les autorisations de construire, aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) (AT),
  • Les dossiers spécifiques permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d’accessibilité et de sécurité contre la panique.

Votre dossier au format papier

Vous pouvez continuer à déposer vos dossiers directement à l’accueil de la direction de l’Urbanisme et du foncier aux horaires habituels d’ouverture.
Du fait de la crise sanitaire, privilégiez le dépôt dans la boîte aux lettres située à l’extérieur du bâtiment, ou l’envoi par recommandé avec accusé de réception, ou la prise de rendez-vous pour le dépôt de votre dossier.

Coordonnées

Service urbanisme et foncier
22 rue de Bessancourt
95480
Pierrelaye
Infos pratiques

Horaires d’ouverture au public :

  • Lundi au vendredi : 8h30 - 12h / 13h30 - 17h
  • Fermé le Mardi  après-midi
  • Fermé le samedi matin