Aller au contenu principal

Les arrêtés

AP95-2026-07-Arrêté - Portant interdiction des transports scolaires le 07 01 26
Espace public - Voirie - Travaux
AP2026-Neige et verglas - préfecture de police janvier 2026
Espace public - Voirie - Travaux
AP2026-323-Arrêté préfectoral - réglementant la vente, la détention et la consommation de protoxyde d'azote sur la voie publique
Sécurité
AP2026-306-Arrêté préfectoral du 19 mars 2026 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical
Sécurité
AP2026-03-Arrêté mesures restrictives de circulation - plan neige et verglas
Espace public - Voirie - Travaux
AP2026_690_suspension temporaire des activités du BTP en période de vigilance météorologique rouge
Espace public - Voirie - Travaux
AP2026_689 restriction temporaire de travaux pour la protection des forêts contre l'incendie
Environnement
AP2025-935-Arrêté préfectoral réglementant la détention et la consommation de protoxyde d'azote sur la voie publique
AP2025-18318-Arrêté autorisation de procéder à des tirs de nuit de sangliers
Environnement
AP2025-1326-Arrêté préfectoral réglementant la détention et la consommation de protoxyde d'azote sur la voie publique
AP2024-0034-Arrêté du Préfet du Val d’Oise sur le droit à l’information des citoyens
AP2022-16-956-Arrêté préfectoral d'ouverture de l'enquête parcellaire relative au secteur 2A SMAPP
AP2022-16-887-Arrêté préfectoral d'ouverture de l'enquête parcellaire complémentaire secteur 1 SMAPP
AP2022-0127-Arrêté préfectoral abrogeant le port du masque en extérieur
Vie municipale
AP2021-1142-1143- Acquisition et détention d'artifices de divertissement
AP2020-CP -Port_masque_gares - Arrêtés Préfectoraux