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Les arrêtés

A2026_95_DAG
Vie municipale
A2026_98_DAG
Vie municipale
A2026-55-vf - Arrêté portant misee à jour des annexes du Plan Local d'Urbanisme de Pierrelaye
Urbanisme
A2026-42- AG - Arrêté portant fixation du nombre d'autorisations de stationnement
Vie municipale
A2026-31-vf- Arrêté prescrivant la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Pierrelaye pour la réalisation d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) sur le territoire
Urbanisme
A2026-07- Arrêté portant mise à jour des annexes du PLU
Urbanisme
A2026-2- Arrêté ouvertures domicales 2026
Economie
AP95-2026-07-Arrêté - Portant interdiction des transports scolaires le 07 01 26
Espace public - Voirie - Travaux
AP2026-03-Arrêté mesures restrictives de circulation - plan neige et verglas
Espace public - Voirie - Travaux
AP2026-Neige et verglas - préfecture de police janvier 2026
Espace public - Voirie - Travaux
A2025-429-DAG-Arrêtés de délégation aux maires adjoints et conseillers municipaux délégués
Vie municipale
AP2025-1326-Arrêté préfectoral réglementant la détention et la consommation de protoxyde d'azote sur la voie publique
A2025-355-DAG-Arrêtés de délégation aux maires adjoints et conseillers municipaux délégués
Vie municipale
2025-376
Vie municipale
A2025_368_DAG
Vie municipale
A2025_369_DAG
Vie municipale